Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme BYS Formation (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse bys-formation.fr.

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (réservation, espace personnel) nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'authentification est gérée par le service tiers Auth0. En créant un compte, l'Utilisateur accepte également les conditions d'utilisation d'Auth0.

BYS Formation se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

La Plateforme permet à l'Utilisateur de rechercher, comparer et réserver des stages de récupération de points auprès de Centres partenaires agréés.

Le prix du stage est indiqué en euros (TTC) sur la fiche de chaque session. La réservation est considérée comme ferme et définitive après le paiement intégral en ligne.

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de BYS Formation. Un email de confirmation est envoyé à l'Utilisateur après le paiement.

BYS Formation agit en qualité d'intermédiaire entre l'Utilisateur et le Centre partenaire. La facturation du stage est réalisée par le Centre partenaire.

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

En cas d'annulation du stage par le Centre partenaire ou par BYS Formation, l'Utilisateur bénéficie d'un remboursement intégral ou de la possibilité de se reporter sur une autre session.

Toute demande d'annulation doit être adressée depuis l'espace personnel de l'Utilisateur ou par email à bysforma95@gmail.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de ses réservations
• Se présenter au stage à la date, l'heure et au lieu indiqués sur la convocation
• Se munir des documents requis (pièce d'identité, lettre 48N ou 48SI le cas échéant)
• Utiliser la Plateforme de manière loyale, sans tentative de fraude
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BYS Formation et des tiers

BYS Formation s'engage à :

• Mettre en relation l'Utilisateur avec des Centres partenaires agréés par la préfecture
• Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la sécurité des transactions
• Transmettre les informations nécessaires à la réservation au Centre partenaire concerné
• Envoyer la convocation à l'Utilisateur par email après confirmation de la réservation
• Traiter les demandes de support dans un délai raisonnable
• Protéger les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité

BYS Formation agit en qualité d'intermédiaire et de marketplace. À ce titre, elle n'est pas responsable :

• Du contenu pédagogique des formations dispensées par les Centres partenaires
• De l'annulation d'un stage par un Centre partenaire
• De la non-récupération des points due à une situation administrative particulière de l'Utilisateur
• Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour

BYS Formation met tout en œuvre pour garantir la disponibilité de la Plateforme mais ne saurait garantir un accès ininterrompu.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de BYS Formation ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

BYS Formation collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le détail des traitements, les droits des utilisateurs et les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BYS Formation.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr