Mentions légales
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La marketplace BYS Formation Permis (accessible sur bys-permis.fr) est une marque éditée par :
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- SIRET : 987 512 381 00011
- Siège social : Bât. 7, 9 Chaussée Jules César, 95520 Osny
- Email : bysforma95@gmail.com
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication est Sébastien, en qualité de représentant légal de BYS Formation.
3. Prestataire technique
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :
- Nom : Andrys MAGAR — Auto-entrepreneur
- SIRET : 908 058 092 00028
- Email : andrys.developper@gmail.com
4. Hébergeur
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site BYS Formation (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BYS Formation.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : mars 2026